Commissions des Lois Citoyennes

48 membres

Créer dans chaque département des Commissions Citoyennes

pour préparer les propositions de lois de la future Assemblée Nationale et prendre (enfin !) en main notre destin.

 

1. Le but

Faire en sorte que les citoyens soient vraiment représentés à l’Assemblée Nationale qui n’est guère qu’une chambre d’enregistrement des lois souvent influencées par les lobbies et tout aussi fréquemment préparées et arbitrées par des technocrates, notamment ceux de Bercy.

Cette fausse représentativité du peuple s’incarne tout autant par le conformisme de la majorité des députés aux mots d’ordre des groupes parlementaires. Elle consiste, pour la plupart d’entre eux à ̎rendre la monnaie de la pièce ̎ à celles et ceux qui les ont mis au pouvoir (les groupes d’influence, les milliardaires, les médias, les partis politiques traditionnels, etc …) et non à représenter véritablement et dans sa diversité, une majorité de citoyens dans le but de légiférer pour le bien commun, l’équité, la justice sociale, l’innovation intelligente, la juste rétribution de la vraie prise de risque et non le sur-enrichissement des plus riches, la détermination à vouloir lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

 

2. Comment tenter de l’atteindre ?

En établissant des propositions de lois sur des sujets relevant des domaines de la santé, de la réforme de l’Etat et des Institutions, de la fiscalité, de l’éducation, de l’écologie ou sur tout autre thème que pourrait choisir un groupe de travail.

 

3. Constituer des commissions citoyennes élargies, au-delà du mouvement des GJ et des clivages politiques

Si dans un premier temps ce projet s’articule parfois à partir d’initiatives de collectifs ou de sympathisants du mouvement des Gilets Jaunes, il faut impérativement adjoindre dans ces commissions, des citoyens qui n'ont pas forcément manifesté ou occupé les ronds-points, mais qui ont toutefois majoritairement la même vision sociétale. Le monde associatif, pourrait être sollicité favorablement car il compte des personnes qui ont du vécu et des compétences dans des domaines variés et pour qui les termes humanisme et équité ont un sens. Dans le même temps, il sera indispensable de se prémunir contre d’éventuelles tentatives de récupération d’où qu’elles viennent, sous peine de perdre toute crédibilité et toute efficacité. L’élan citoyen majeur qui pourrait découler de notre démarche collective doit être totalement apartisan. Il est permis de penser que la multiplicité de ces commissions pourrait générer une mobilisation importante d’une majorité de citoyens, constituée de celles et ceux qui sont soit laissés pour compte, soit assaillis d’impôts et de taxes, soit encore qui ont tout simplement soif de justice sociale et fiscale.

 

4. Choisir des thèmes de travail

Il est impératif de choisir collectivement et librement le ou les sujets à traiter pour élaborer les propositions de lois à condition toutefois que les thèmes constituent des centres d’intérêt d’une partie importante de la population locale.

Segmenter les sujets qui sont trop vastes. Imaginons qu’un groupe choisisse de traiter l’hôpital public, il est totalement illusoire de vouloir travailler globalement sur un tel sujet. En revanche, si une commission choisit de s’intéresser à un des aspects de l’hôpital, admettons les Urgences, cette partie doit pouvoir être traitée pertinemment en créant un groupe de travail composé de citoyens et bien évidemment de personnes impliquées dans la filière. Un ensemble de participants composé de soignants (médecins, infirmières, aides-soignant.e.s), de personnel relevant des services administratifs, qui s’occupent de la désinfection et de l’entretien des locaux, de pompiers professionnels et/ou volontaires, de membres du SAMU, de patients et/ ou de proches de patients ayant été hospitalisés une ou plusieurs fois au service des Urgences, etc …, constitueront des groupes efficients pour repenser ce service fondamental de l’hôpital public, souvent engorgé et parfois inadapté malgré une très grande implication des personnels.

En poursuivant sur cet exemple, il est plus que souhaitable que plusieurs commissions voient le jour en France pour réformer ce service en mettant leurs travaux en commun car les problématiques ne sont pas les mêmes dans les grands CHU et dans les hôpitaux des petites ou moyennes agglomérations.

Dans la mesure où toute loi, outre ses aspects techniques, possède systématiquement un double impact sociétal et économique, nous soumettrons nos travaux à des sociologues pour analyser les modifications comportementales prévisibles et à des économistes pour chiffrer les mesures.

Les textes des propositions de loi élaborées par les commissions citoyennes, gagneraient à trancher avec ce qui se fait communément, le style pompeux et technocratique est à éviter, essayons plutôt d’être concis et intelligibles. Nous cherchons simplement à élaborer des propositions de loi créées par les citoyens pour les citoyens.

Pour plus d'information ou pour initier un projet, veuillez nous écrire à cdesloiscitoyennes@protonmail.com vous pouvez aussi allez sur notre site en cours de construction mais néanmoins actif en faisant un copié/collé de www.cdesloiscitoyennes.com

 

5. Organiser les travaux d’une commission

Afin d’agir collectivement et simultanément à terme dans l’intérêt du plus grand nombre, il est préférable de travailler avec quelques règles communes et un même objectif.

En termes d’organisation, la réussite pourrait être conditionnée aux soins apportés dans la constitution de la commission. En fonction du nombre de membres, celle-ci peut être scindée en 2 ou 3 sous-groupes, étant entendu qu’un sous-groupe de 10/12 personnes constitue un maximum pour produire un bon travail collectif qui sera d’autant plus efficient si tout le monde peut s’exprimer profitablement lors des réunions de travail.

Il faut également veiller autant que faire se peut à ce que les sous-groupes soient, à peu de chose près, équilibrés en nombre. Les sous-groupes d’une même commission mettant ensuite leurs travaux en commun pour en faire une synthèse et rédiger les textes des propositions de loi.

Il n’est pas recommandable de se fixer de temps limite pour aboutir, seules comptent l’efficacité et l’avancée des travaux. Les dates et heures des réunions de travail doivent être adaptées en fonction des disponibilités du groupe. Chacun.e n’est pas tenu.e de participer à toutes les commissions même si c’est souhaitable.

 

6. Participer efficacement à une commission des lois citoyenne

La première des conditions parait être l’implication dans le sujet choisi. Si l’on n’a pas de compétences particulières dans le domaine considéré (et même si l’on en a d’ailleurs !) il est plus que souhaitable d’arriver bien préparé.e aux commissions mais sans pour autant faire de complexes. La plupart des députés ne comprennent rien à ce qu’ils votent, les lois recouvrent des secteurs bien trop divers, elles sont stratégiquement rédigées de manière très alambiquée et de préférence obscure, seuls les membres de la commission qui a travaillé en amont maîtrisent plus ou moins le sujet.

Pour revenir à notre objectif, celles et ceux qui décideront de travailler en commissions peuvent faire des recherches sur tout ou partie de la proposition de loi avant de participer aux travaux, il serait judicieux que chacun.e puisse apporter des documents, des notes, des publications, pour les partager avec les autres membres de la commission.

Ensuite, dans la mesure où ces travaux s’inscrivent dans le temps, la disponibilité doit être prise en compte.

Il peut se révéler utile de faire prévaloir un certain état d’esprit que l’on pourrait résumer en quatre attitudes et un objectif. Ecoute, respect, participation active, convivialité, assortis de la volonté de travailler ensemble pour le bien commun.

Il faut également être convaincu-e que l’on n’a jamais raison sur tout, que l’objectivité n’existe pas et que l’exercice auquel nous allons nous livrer est aussi captivant que difficile !

Pour celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de participer à des réunions ou des commissions ou bien de s’exprimer en public, qu’ils se rassurent, tout s’acquiert avec du travail et de la patience.

Pour avoir une petite idée de l’attitude à adopter, on peut regarder quelques débats à la TV, notamment sur les chaînes d’infos et à l’Assemblée Nationale et faire … strictement le contraire !

 

7. Animer une réunion

La fonction d’animation conditionne, comme toutes les autres, les bons résultats des commissions de lois citoyennes.

Il est préférable de choisir quelqu'un qui est déjà rompu à l’exercice mais si vous ne trouvez personne de disponible pouvant animer chaque sous-groupe (12 personnes maxi), il faudra « s’y coller ». Pour animer correctement une réunion, il peut se révéler utile de prendre quelques précautions.

  1. Avant de se lancer dans les réunions de travail (par exemple, 3h à 3h30 entrecoupées d’une pause mais chaque groupe déterminera bien évidemment dans le consensus, la durée de ses travaux), on peut organiser éventuellement une réunion de préparation au cours de laquelle les animateurs présenteraient tous les participants. Ce serait le moment de mettre au point la méthodologie choisie par le groupe de travail, de discuter de la fréquence des travaux, des lieux, des jours et des horaires, des moyens de communiquer, etc, etc …
  2. Quelques précautions simples mais conseillées : prévoir des chevalets de bureau en papier ou en carton pour identifier les participants qui doivent avoir évidemment de quoi noter, enregistrer éventuellement les débats (en obtenant l’accord de tous), essayer de trouver des lieux permettant de travailler dans de bonnes conditions.
  3. Toute réunion doit comporter un objectif qui ne sera pas forcément atteint mais vers lequel il faudrait tendre, les animateurs ne doivent pas perdre cela de vue lors des débats.
  4. Ils doivent aussi veiller à l’équilibre des prises de parole et à tirer le meilleur de chacun.e des participants dans l’intérêt du groupe, et cela sans être omniprésents. Certaines personnes s’expriment aisément, d’autres moins, certains ont besoin de peu de mots pour faire passer une idée, d’autres encore sont beaucoup plus expansifs. Peu importe, les animateurs doivent arbitrer tout cela avec méthode et sans excès. Il faut parfois demander à un orateur intarissable de bien vouloir conclure son propos comme solliciter l’avis de quelqu’un qui est plutôt sur la réserve.
  5. Enfin, l’irrespect, l’insulte et encore moins la menace n’ont leur place au sein d’un groupe de travail.

 

8. Comment restituer les travaux ?

Il est plus prudent de confier à deux personnes le soin de noter les mots-clés, les idées générales qui se dégagent des travaux comme les points précis soulevés par tel ou tel participant-e. Il pourrait être intéressant de relever qui a dit quoi tout comme d’enregistrer la réunion (encore une fois avec l’accord de tous) afin de pouvoir retrouver des points importants qui auraient pu être omis. La restitution est un élément-clé des travaux tant pour la tenue de la prochaine réunion que pour la plénière où l’on verra le texte de la proposition de loi évoluer au fur et à mesure des commissions.

Un compte rendu de la dernière réunion et le texte de la proposition de loi en cours d’élaboration devraient être envoyés assez rapidement à tous les participants (si possible sous 3 à 4 jours).

 

9. Et après ?

Lorsque ces propositions de lois auront fait plusieurs allers-retours entre les différents groupes de travail et les assemblées plénières, elles devraient être suffisamment abouties pour servir l’intérêt du plus grand nombre comme pour soutenir les oubliés de la République et remettre de l’éthique au cœur du monde politique, en lequel plus personne ne croit, comme dans celui des affaires. Cette démarche inédite, nous pourrions la faire nôtre en choisissant hors du système, des député.e.s qui porteront et défendront ces textes dans la future Assemblée Nationale afin d’établir les lois de demain. 

Chaque groupe de travail, grâce à l’environnement familial, amical, personnel et professionnel de chacun.e de ses membres devrait en toute logique, voir croître son audience et l’adhésion à ses travaux au fil des mois. Au fur et à mesure que se tiendront les commissions, nous découvrirons des personnalités, des tempéraments, parfois chez des personnes que nous connaissons déjà ou bien chez d’autres que nous rencontrerons en ces occasions. Il sera ainsi possible de pouvoir non seulement choisir son ou sa représentant.e mais d’avoir de bonnes raisons de penser que son élection sera possible. Cette nouvelle assemblée devra être un véritable reflet sociétal avec des élus issus du privé comme du public, du monde des ouvriers, des employés, des commerçants, des professions libérales, des agriculteurs, des artisans, des cadres, des chefs d’entreprises, bref, toutes celles et ceux qui font société.   

Si certains croient pouvoir changer notre quotidien en faisant autrement que de prendre le pouvoir par les urnes, qu’ils le fassent. Il aurait fallu être au moins 5 millions dans les rues et sur la durée, nous ne fûmes vraisemblablement qu’environ un petit million au plus fort de la mobilisation. De toutes les façons, même en cas de dissolution de l’Assemblée ou de démission du Président, nous n’étions pas prêts.

Les  ̎progressistes ̎ (terme issu d’une sémantique aussi incohérente que ridicule) sont au service des plus riches, ils ne rendront jamais le pouvoir, il faudra le prendre.

 

10. Conclusion

La tâche est ardue et le projet ambitieux mais y aurait-il une autre solution ? D’autres démarches sont en cours, d’autres verront le jour, à chacun.e de choisir sa voie. Il faudra vraisemblablement créer courant 2020 un parti politique s’appuyant sur des valeurs nouvelles et sur la quête du bien commun. Faire se parler des citoyens qui ne se parlent pas, qui ne se connaissent pas et donc ne se comprennent pas, en sera un des enjeux majeurs. La corruption devra être sévèrement réprimée, la liberté de la presse absolument garantie, aucune institution ne fonctionne correctement, le monde actuel est sur-communicant, factice, injuste, très mouvant et complexe. Il faut renverser la table ! Parler de transition écologique en traitant le sujet uniquement sur le plan fiscal n’est qu’un acte de diversion, puéril et mesquin. Le gouvernement, les députés de la REM et leurs alliés nous rebattent les oreilles depuis 6 mois avec leur  ̎grand débat ̎ qui est censé incarner un exemple absolu de démocratie. La réalité est plus sombre, lorsque l’on demande leur avis aux meilleurs spécialistes français de l’Intelligence Artificielle, on éclate de rire, ils expliquent qu’aucun algorithme ne peut analyser utilement un contenu de texte complexe sur l’ISF, le CICE ou bien la CSG. Et cerise sur le gâteau, cela suppose que la doléance ne comporte pas de fautes de frappe, d’orthographe ou de syntaxe, on croit rêver ! Les spécialistes de l’IA ajoutent qu’il faudra des années de travail pour analyser l’ensemble des rétributions, il s’agit donc là aussi, d’une escroquerie intellectuelle supplémentaire de la part des gouvernants qui ont clamés sur tous les médias que l’on savait désormais ce que voulait le peuple. On peut écrire des pages et des pages sur les  dérives de ce monde inique, mais y trouvera t-on un quelconque intérêt ? La prise de conscience citoyenne générée par le mouvement des Gilets Jaunes est autrement plus importante, puisse t’elle essaimer dans les esprits du plus grand nombre pour que l’on reprenne enfin le pouvoir que l’on nous confisque depuis si longtemps.   

 

Pour plus d'information ou pour initier un projet, veuillez nous écrire à : cdesloiscitoyennes@protonmail.com